Avant de commencer votre demande, assurez-vous de remplir les conditions de base :

• Vous êtes propriétaire occupant d’une maison unifamiliale ou d’un jumelé au Québec.
• Votre thermopompe a été installée après le 1er janvier 2024.
• L’installation a été réalisée par un entrepreneur certifié RBQ.

Consultez tous les critères d’admissibilité sur le site officiel.

Pour soumettre une demande de subvention LogisVert, la première étape consiste à accéder au portail du programme via le lien suivant : https://logisvert.ca/connexion.

Vous devrez ensuite créer un profil de participation ou vous connecter à un profil existant si vous en avez déjà un.

Important : assurez-vous de rester connecté(e) à votre profil tout au long du processus, sans quoi vous ne pourrez pas compléter votre demande.

Pour être en mesure de pouvoir compléter votre demande, vous devrez fournir quelques pièces essentielles que vous devez regrouper avant de faire votre demande:

Veuillez noter que seules les factures payées sont considérées comme valides.

1. Preuve de propriété

• Relevé de taxes municipales

2. Facture d’installation détaillée

• Date d’installation
• Numéro AHRI du modèle
• Numéro de série de l’appareil extérieur (se retrouve sur la fiche descriptive collée sur l’unité extérieure)
• Numéro de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ Icetec : 2643-0108-40)

3. Autres documents à joindre

• Preuve de résidence (compte Hydro-Québec ou permis de conduire)
• Photo lisible de la plaque signalétique de l’unité intérieure (fiche technique visible sur le côté de l’unité intérieure)

Exemple :

• Photo lisible de la plaque signalétique de l’unité extérieure (fiche technique visible sur le côté de l’unité extérieure)

Exemple :

Cliquez sur le lien suivant : https://logisvert.ca/mesures-clientele-residentielle.

Voici en ordre les étapes du formulaire à remplir :

1. Indiquez que vous êtes propriétaire.
2. Sélectionnez votre type d’habitation parmi les choix offerts.
3. Cliquez sur « Choisir » via « Thermopompe efficace ».
4. Appuyez sur « Continuer » pour accéder au reste du formulaire.
5. Remplissez ensuite chacune des prochaines informations demandées pour connaître le montant exact de l’aide financière auquel vous êtes admissible :

• Indiquez la date d’installation de votre thermopompe (format JJ/MM/AAAA), telle qu’indiquée sur votre facture.
• Entrez le numéro AHRI de votre modèle de thermopompe (visible sur votre facture).
• Ajoutez l’adresse d’installation en cliquant sur « Ajouter une adresse », puis sélectionnez-la une fois inscrite.
• Joignez les documents requis à votre demande (Photos de vos pièces justificatrices)
  • Fournir une copie électronique de l’un des deux documents suivants comme preuve de propriété :
    • Relevé de taxe foncière (compte de taxes municipales)
    • Première page de l’acte de vente (titre de propriété)
      Le prénom et le nom de la personne faisant la demande doivent correspondre à ceux indiqués dans le profil LogisVert, sur la preuve de propriété et sur les factures.
  • Joindre une copie électronique de la facture détaillée attestant de l’achat et des travaux d’installation de la thermopompe admissible.
  • Fournir une photo claire de la plaque signalétique de l’unité sur laquelle figurent le numéro de modèle et le numéro de série.
    Une photo par modèle d’appareil et non de chaque appareil.
• Inscrivez le numéro de série de l’unité extérieure, que vous trouverez sur fiche technique collée directement sur l’unité extérieure.
• Saisissez le numéro de licence RBQ de votre entrepreneur.
  • Numéro RBQ d’Icetec Climatisation : 2643-0108-40

• Vérifiez les informations de votre profil et assurez-vous que l’adresse de correspondance sélectionnée est exacte.
• Lisez, consentez et cochez les 3 cases de déclaration exigées.
• Enfin, si toutes les informations sont exactes, cliquez sur « Soumettre la demande » pour finaliser la demande.